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Parution de l'IRL du 3ème trimestre 2012
Publié par l'INSEE le 12 octobre 2012, l'Indice de Référence des Loyers est fixé à 123,55 au 3ème trimestre 2012 (variation de + 2,15 % par rapport au 3ème trimestre 2011)
Indices ICC, ILC et ILAT 2ème Trimestre 2012
Les indices du 2ème trimestre 2012 du coût de la construction (ICC), des loyers commerciaux (ILC) et des loyers des activités tertiaires (ILAT) publiés par l'INSEE.
L’ICC du 2ème trimestre 2012 s'établit à 1 666 soit une augmentation annuelle par rapport au 2ème trimestre 2011 de : + 4,58 %
Rappelons que l’ICC du 2ème trimestre 2011 était égal à 1593.
L'ILC du 2ème trimestre 2012 s'établit à 107,65 soit une augmentation annuelle par rapport au 2ème trimestre 2011 de : + 3,07 %
Rappelons que l’ILC du 2ème trimestre 2011 était égal à 104,44.
L’ILAT du 2ème trimestre 2012 s’établit à 106,00 soit une augmentation annuelle par rapport au 2ème trimestre 2011 de : + 3,17 %
Rappelons que l’ILAT du 2ème trimestre 2011 était égal à 102,74.
Le décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 relatif aux montants d'augmentation des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 à compter du 1er juillet 2012 a été publié au JO le 29 septembre. Le décret indique qu‘à compter du 1er juillet 2012, les loyers peuvent être augmentés au maximum de 2,24 % pour :
- les locaux des catégories III A et III B,
- les locaux des catégories II B et II C
- et les locaux de la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948
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