La Société Cabinet Emmanuel TOUATI est administrateur d'immeubles résidentiels, de bureaux et commerciaux.
Créé en 1971 par Emmanuel TOUATI, notre Cabinet d'Administration de Biens s'est développé dans tous les métiers de l'immobilier en gardant son indépendance et son statut d'entreprise familiale depuis 50 années.
Nous partageons, nous développons, nous défendons les valeurs de professionnalisme, éthique, déontologie exigées par l'UNIS, syndicat professionnel de l'immobilier. L'Administrateur de Biens exerce 3 métiers : la Gestion Locative, la Gestion de Copropriétés et la Transaction immobilière.
Société CABINET EMMANUEL TOUATI SARL
ADMINISTRATEUR DE BIENS
Membre de l'UNIS
19, rue Bernard & Mazoyer
"PARIS LA PLAINE "
93300 AUBERVILLIERS (France)
touati-immo (AT) touati-immo.fr
Tarifs TTC au 1er Janvier 2024
(TVA incluse au taux en vigueur de 20 %)
I °) HONORAIRES DE GESTION IMMOBILIERE
HONORAIRES LOCATAIRE :
1) Bail Habitation - Bail Meublé (baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 loués nus, ou meubles à titre de résidence principale)
Zone très tendue : 12 € TTC / m2 + 3 € (Etat des lieux d'entrée) ZTT
Zone tendue : 10 € TTC /m2 + 3 € (Etat des lieux d'entrée) ZT
Reste du territoire : 8 € TTC /m2 + 3 € (Etat des lieux d'entrée) RT
Ces honoraires incluent la visite, la constitution du dossier, la rédaction d’actes et l’état des lieux
2) Baux soumis aux dispositions du code civil : loyer annuel net Hors Charges 7 % HT, soit 8,40 € TTC
3) Baux Boxes/Parking : 120 € HT, Soit 144 € TTC
4) Avenant (x) baux d’habitation, code civil et parking (sur demande expresse du locataire): 150 € HT, Soit 180 € TTC
5) Baux Commerciaux – Précaires – Professionnels
A la charge du Preneur : 20 % TTC du loyer annuel (soit 16,72% HT)
6) Renouvellement ou avenant Baux commerciaux et professionnels :
A la charge du preneur : 6% TTC du loyer annuel avec un minimum de 500 € HT, Soit 600 € TTC
7) Révision triennale pour les baux commerciaux : jusqu’à 30500 € de loyer annuel HT, forfait de 300 € HT, soit 360 € TTC ; au-dessus de 30.500 € HT, forfait de 500 € HT, Soit 600 € TTC
8) Cession de droit au bail et de fonds de commerce : forfait HT de 500 € , Soit 600 € TTC
HONORAIRES PROPRIETAIRE :
1) Honoraires de gérance : 7 % HT, soit 8,40 % TTC (au taux de TVA de 20 % en vigueur à ce jour) sur le montant des sommes, effets ou valeurs encaissés pour le compte du mandant
(A débattre en fonction du nombre de lots)
2) Diffusion postale décomptes trimestriels : 9,14 € TTC par an, Soit 7,62 € HT
2) Rédaction d’actes Baux soumis à la loi du 6 juillet 1989 loués nus, ou meublés à titre de résidence principale : 6 € TTC (ZTT) ; 5 € TTC (ZT) ; 4 € TTC (RT)
3) Rédaction d’actes Baux soumis aux dispositions du code civil : 6 € TTC /m2
4) Baux parking/box : 30 € HT, Soit 36 € TTC
5) Aide à déclaration fiscale : 150 € HT, Soit 180 € TTC
POSSIBILITE DE SOUSCRIRE EN SUS POUR LES BAILLEURS :
> Assurance en Garantie des Loyers Impayés 3,50 % des sommes quittancées
> Assurance loyers impayés (locaux commerciaux) 3,50% des sommes quittancées
II°) HONORAIRES SYNDIC DE COPROPRIETE - CONTRATS DE SYNDIC :
> De 0 à 5 Lots principaux : (par lot principal/an) 500 €UROS H.T 598.00 TTC
> De 6 à 10 Lots principaux : (par lot principal/an) 400 €UROS H.T 478.84 TTC
> De 11 à 20 Lots principaux : (par lot principal/an) 350 €UROS H.T 418.60 TTC
> De 21 à 30 Lots principaux : (par lot principal/an) 300 €UROS H.T 358.80 TTC
> De 31 à 40 Lots principaux : (par lot principal/an) 250 €UROS H.T 299.00 TTC
> Au dessus de 40 Lots principaux : (par lot principal/an) 200 €UROS H.T 239.20 TTC
> De 1 à 15 Lots secondaires : (Parking & Boxes/an) 50 €UROS H.T 59.80 TTC
> Au-dessus de 16 Lots secondaires: (par lot secondaire/an) 35 €UROS H.T 41.86 TTC
(Le mandat de vente précise à quelle partie incombe la rémunération du mandataire.)
> Inférieur à 100 000 €uros : 9,60% TTC du montant de la vente (soit 8% HT)
> De 100 000 à 250 000 €uros : 8,40% TTC du montant de la vente (soit 7% HT)
> De 251 000 à 400 000 €uros : 7,20% TTC du montant de la vente (soit 6% HT)
> Supérieur à 400 000 €uros : 6,00 % TTC du montant de la vente (soit 5% HT)